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Unité lexicale recours gracieux

recours gracieux: dr.Effectué directement auprès de l'auteur d'un acte administratif.

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MEQ - #liste#

Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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Détails du synonyme

vedette a pour antonyme/synonyme mot apparenté

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Définition du sens

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